La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

la Commission supérieure des soins gratuits

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres suppléants

a) Avec voix délibérative

Représentants des pensionnés

à la Commission supérieure des soins gratuits

membres suppléants

a) Avec voix délibérative

Représentants des pensionnés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 23 avril 1980

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE